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Le Débat des Données, une consultation citoyenne en ligne sur la réutilisation des données de santé – Rapport intermédiaire

des idées plus spécifiques concernant les dimensions légales, éthiques et sociétales de ce que pourrait être un cadre réglementaire adapté. La législation, qui pourrait s’inspirer des réglementations ...

Directive Pratique pour la mise en place d'un système qualité dans les laboratoires d'anatomie pathologique agréés dans le cadre de l'Arrêté d'agrément

le contexte de la réglementation européenne de 2017/746 du 5 avril 2017 sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (IVDR). Selon cette réglementation IVDR qui entrera en vigueur le 26 Mai ...

Emploi d'appareils de protection respiratoire durant l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés et/ou pathogènes

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