COATEVAL - Groupe de travail sur les vernis et les matériaux d’enrobage et d’enduit pour les matières en contact avec les aliments

Tous les matériaux en contact avec les aliments doivent être conformes au règlement cadre européen (CE) n° 1935/2004. Pour de nombreux matériaux en contact avec les aliments, il n’existe aucune législation spécifique au niveau européen. Cependant, des législations nationales peuvent être en vigueur dans certains pays européens. Malheureusement, l’absence d’harmonisation des procédures d’évaluation des risques dans les différents États membres donne lieu à des restrictions et des limites de migration différentes. La clarification et l’harmonisation de l’évaluation des matériaux d’enrobage et d’enduit seraient bénéfiques à la reconnaissance mutuelle dans l’intérêt de la sécurité alimentaire 

Ce projet vise à harmoniser les approches d’évaluation des risques pour les matériaux en contacte et d’enduit dans les différents États membres de l’UE.

Dans un premier temps, nous étudions les mesures relatives aux matériaux d’enrobage et d’enduit dans les différents États membres européens. Nous avons constaté une convergence très relative entre les différentes mesures nationales sur les matériaux d’enrobage et d’enduit. Cependant, il a été très difficile de retrouver et de comparer les justifications sous-jacentes à ces restrictions. Cette situation est due en partie à la nature confidentielle des dossiers d’évaluation. De plus, les dossiers relatifs à des substances qui ont été autorisées il y a longtemps manquent parfois de détails quand ils ne sont pas inaccessibles. Les États membres qui ont adopté des réglementations nationales sur les matériaux d’enrobage et d’enduit utilisent généralement l’approche par liste positive développée pour les plastiques et les lignes directrices de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). L’absence d’une terminologie harmonisée constitue une complication supplémentaire. Dans le cadre de ce projet, nous élaborons une liste exhaustive de termes et de définitions.

Ensuite, nous examinons les informations requises pour l’évaluation de la sécurité. Les matériaux d’enrobage et d’enduit présentent une caractéristique spécifique qui est particulièrement pertinente pour la sécurité alimentaire : ils sont principalement produits in situ sur un substrat. Les migrants de cette couche peuvent ainsi être différents des monomères initiaux. Par conséquent, leur évaluation en matière de sécurité nécessite des informations non seulement sur les substances de départ, mais aussi sur le substrat, le processus de fabrication, le produit enrobé ou enduit final et tout produit de réaction qui peut se former au cours du processus. Il en résulte une fiche de données de synthèse modifiée, utilisée pour la soumission d’informations sur les substances de départ des matériaux d’enrobage et d’enduit dont l’évaluation est demandée. En définitive, cela pourrait servir de base à l’harmonisation des restrictions sur les substances utilisées dans les matériaux d’enrobage et d’enduit dans les États membres.