Privacy Notice de Sciensano

Last updated on 28-9-2018 by Daisy Tysmans

Bienvenue sur le Privacy Notice de Sciensano. Ce Privacy Notice vous explique de manière claire, transparente, simple, mais bien correcte, pourquoi et comment Sciensano recueille, utilise et protège les données à caractère personnel des personnes qui les lui fournissent par l’intermédiaire du formulaire de contact en ligne sur son site internet (www.sciensano.be) ou directement par mail, lettre ou fax. Lorsque vous décidez de nous procurer vos données à caractère personnel vous confirmez avoir parcouru ces conditions relatives à la vie privée.

Les informations seront utilisées conformément :

  • aux autorisations que vous avez accordées ;
  • à loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et
  • au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (entré en vigueur le 25 mai 2018) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Ce Privacy Notice est également mis à votre disposition pour vous aider à prendre des décisions éclairées dans le cadre de l’utilisation de notre site Web.     
Nous vous invitons à prendre une minute pour le parcourir et bien le comprendre. Notez qu’il doit être lu en parallèle avec nos Conditions générales et notre Politique en matière de cookies.     

À propos de nous

Sciensano, ce sont plus de 700 collaborateurs qui s’engagent chaque jour au service de notre devise « toute une vie en bonne santé ».

Comme notre nom l’indique, la science et la santé sont au cœur de notre mission. Sciensano puise sa force et sa spécificité dans une approche holistique et multidisciplinaire de la santé. Plus spécifiquement, nos activités sont guidées par l’interconnexion indissociable de la santé de l’homme, de l’animal et de leur environnement (le concept « One health » ou « Une seule santé »). Dans cette optique, en combinant plusieurs angles de recherche, Sciensano contribue d’une manière unique à la santé de tous.

Issu de la fusion entre l’ancien Centre d’Étude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques (CERVA) et l’ex-Institut scientifique de Santé publique (ISP), Sciensano s’appuie sur plus de 100 ans d’expertise scientifique.

L’organisation est inscrite, sous sa dénomination officielle « Sciensano », à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0693.876.830, avec siège social sis Rue Juliette Wytsman 14, 1050 Ixelles (Belgique).

Une donnée à caractère personnel, c’est quoi ?

Une donnée à caractère personnel, c’est toute information se rapportant à une personne vivante susceptible d’être identifiée grâce à cette donnée. L’identification peut se faire directement, sur la seule base de la donnée en question, ou indirectement, en combinaison avec toute autre information qui est en la possession du contrôleur de données ou qui pourrait entrer en sa possession.

Quelles données recueillons-nous ?

Pour ce qui est des données remplies dans le formulaire de contact en ligne présenté sur son site (www.sciensano.be) ou fournies directement par mail, lettre ou fax, Sciensano recueille exclusivement les données nécessaires à l’obtention des résultats souhaités. 

Vous pouvez nous envoyer ou nous pouvons vous demander les informations suivantes :

  • votre nom complet ;
  • votre date de naissance ;
  • vos coordonnées, telles que votre adresse et votre code postal, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone fixe, votre numéro de portable et votre numéro de fax ;
  • vos données de carte de crédit ou de débit, des informations sur votre numéro de compte bancaire ou toute autre donnée bancaire ;
  • des informations générales sur vous, comme vos intérêts professionnels, votre expérience de nos services ou produits ou d’autres services ou produits et vos préférences de contact ;
  • vos contacts avec nous, tels qu’une note d’un appel, d’un courriel ou d’une lettre ou toute autre trace de contact avec nous ;
  • vos données de navigation (y compris les informations sur les sites visités) ;
  • si vous postulez à un emploi, nous vous demanderons de plus amples informations sur votre carrière, à l’aide d’une candidature ou de votre CV.

Sciensano peut également recueillir certaines informations sur votre matériel informatique et vos logiciels, y compris : 

  • votre adresse IP ;
  • votre navigateur ;
  • votre système d’exploitation ;
  • le temps d’accès ;
  • les adresses de sites Web à partir desquels vous êtes arrivé.

Qui recueille vos données ?

Sciensano est le contrôleur des données (« Data Controller ») aux fins de la loi.

Comment et pourquoi recueillons-nous vos données à caractère personnel ?

Le formulaire de contact en ligne vous invite à remplir certaines des données à caractère personnel susmentionnées. L’objectif de la collecte de ces données est de pouvoir répondre aux questions envoyées à Sciensano via le formulaire en question. 
Les données que Sciensano reçoit (par mail, fax ou lettre) dans le cadre de candidatures directes sont utilisées pour vérifier que le profil du candidat correspond à l’ouverture de poste.  
Toutes les données autres que celles susmentionnées, directement transmises à Sciensano par mail, fax ou lettre, sont exclusivement utilisées pour atteindre l’objectif de la prise de contact.
Nous pouvons également, si jugé opportun, recueillir des informations vous concernant auprès d’autres organisations, entreprises ou partenaires commerciaux ou de projets. 
Nous pouvons également nous servir de vos données à caractère personnel pour les motifs suivants :

  • vous fournir les produits et services que vous avez demandés ;
  • veiller à ce que le contenu de notre site Web soit présenté de la meilleure manière possible pour vous et votre ordinateur ;
  • réaliser des analyses statistiques visant à mesurer l’intérêt des clients quant à différents domaines de nos sites ;
  • développer et améliorer nos produits et services ;
  • tenir nos archives internes.

Partage de vos données

Nous pouvons partager vos données avec :

  • des partenaires ou agents participant à la fourniture de produits ou de services que vous avez commandés ou utilisés ;
  • des partenaires ou agents engagés pour prester des services pour et au nom de Sciensano ;
  • des fournisseurs de services de paie et de retraite ;
  • des partenaires de projets et des donateurs, ainsi que des conseillers professionnels ;
  • des agences d’encaissement ou de recouvrement de créances ;
  • les forces de l’ordre, des organismes de réglementation, les tribunaux ou autres instances publiques, si la loi nous y oblige ou nous y autorise.  

Il se peut que nous devions transférer vos données à des partenaires ou agents dans des pays en dehors de l’Union européenne (UE). Cela pourrait se produire si nos partenaires sont établis en dehors de l’UE ou si vous utilisez nos services ou produits lors de séjours dans des pays hors de cette zone.

Stockage et protection de vos données à caractère personnel

Les données recueillies via le formulaire de contact sur le site internet de Sciensano et directement transmises par courriel, fax ou lettre sont stockées et traitées localement au sein de l’Union européenne.      
Sciensano dispose de protections raisonnables et adéquates pour sécuriser et protéger les données recueillies et prend des mesures raisonnables pour vérifier l’identité de l’utilisateur qui cherche à obtenir les données personnelles recueillies.     
Les données transmises à Sciensano sont exclusivement accessibles aux personnes compétentes qui ont besoin d’accéder à ces données dans le cadre de leur fonction. 
Sciensano conservera vos données pour la seule période raisonnablement nécessaire ou exigée par la loi.

Signalement d’une fraude

Sciensano s’engage à garantir la sécurité de vos données. Dans ce souci de protection de vos données, Sciensano ne vous enverra jamais de mails vous demandant vos données personnelles ou votre mot de passe (si vous êtes un utilisateur enregistré). 
Si vous recevez un message de ce type ou si quelqu’un prétendant travailler pour Sciensano vous demande de lui divulguer ces informations, nous vous invitons à nous en faire part en :

  • envoyant un mail à l’adresse   info@sciensano.be  ;
  • nous écrivant à notre adresse officielle : Sciensano, Rue Juliette Wytsman 14, 1050 Ixelles, Belgique.

Vos choix concernant vos données

Vous avez le droit de demander à Sciensano si vos données ont été traitées par ce dernier. Pour exercer ce droit, vous devez adresser une demande formelle à Sciensano, spécifiant clairement ce que vous souhaitez connaître, rectifier ou effacer. Cette requête doit être datée, signée et accompagnée d’une copie de la face avant de votre carte d’identité.     
Si vos données ont bel et bien été traitées, vous pouvez demander libre accès aux données personnelles que nous détenons, ainsi que les motifs de ce traitement et la période pendant laquelle nous stockerons et traiterons ces renseignements. Vous pouvez également solliciter la rectification ou la suppression de vos données, vous opposer à leur utilisation, en restreindre l’utilisation et recevoir les données personnelles que nous détenons. La suppression des données doit être spécifiquement justifiée. Si ces conditions sont remplies, Sciensano satisfera à votre demande aussi rapidement que possible et vous en informera.

Veuillez noter que, si Sciensano met tout en œuvre pour appliquer les mises à jour aussi rapidement que possible, il se peut que les communications soient toujours envoyées selon les détails originaux jusqu’au traitement effectif des modifications. 

Qu’en est-il des cookies ?

Notre site web a recours à ce que l’on appelle des « cookies ». Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans notre politique en matière de cookies
Pour plus d’informations sur les cookies et la manière dont vous pouvez les enlever selon le type de navigateur utilisé, nous vous renvoyons au site web All about cookies

Comment nous joindre ?

Pour toute question relative au présent Privacy Notice, à vos droits sur vos données à caractère personnel ou aux activités de traitement des données de Sciensano dans le cadre du formulaire de contact en ligne, vous pouvez prendre contact avec nous aux coordonnées suivantes :
Sciensano
Rue Juliette Wytsman 14
1050 Ixelles, Belgique
+32 2 642 51 11 
+32 2 642 50 01
info@sciensano.be
www.sciensano.be  

Vous pouvez contacter le service Data Protection Office et le Délégué à la protection des données de Sciensano par e-mail dpo@sciensano.be 

Si vous souhaitez contacter l’autorité nationale de supervision, vous pouvez vous adresser à :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles (Belgique)
+ 32 (0)2 274 48 00
+32 (0)2 274 48 35
 contact@apd-gba.be
www.autoriteprotectiondonnees.be 

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