Législation

La consommation de drogues illégales entraîne de nombreux risques à court et à long terme. Evitez de mettre votre santé en danger : ne consommez pas de drogues ! Si toutefois vous consommez des drogues illégales, il est conseillé d’être entouré ou accompagné d’une tierce personne qui pourra avertir les secours en cas de malaise.

Une législation complexe

La législation belge sur les drogues s’appuie sur la loi cadre du 24 février 1921 qui  vise à :

  • réprimer la production, la détention et la vente de drogues illicites
  • lutter contre le trafic de drogues illicites.

Cette loi cadre a été modifiée par de nombreux arrêtés royaux dont ceux de 1930 et 1998 qui  contiennent une liste nominative des substances qui doivent être contrôlées. Ces substances sont les drogues dites  « illégales ». Toute substance qui ne figure pas sur la liste n'est pas contrôlée.

LE SAVIEZ-VOUS ? La possession, l’achat, la vente, la culture et le commerce de substances psychoactives sont interdites. Il n'y a donc, actuellement, pas de politique de dépénalisation ou de légalisation de certaines drogues en Belgique.

Les Nouvelles Substances Psychoactives (NSP)

Les NSP, aussi appelées « legal highs » ou « euphorisants légaux », sont des drogues de synthèse. La structure chimique de drogues contrôlées et illégales est modifiée à fin de créer un nouveau produit.

La vitesse avec laquelle ces nouvelles substances apparaissent sur le marché ne permet pas à la législation de les suivre. Elles ne se trouvent donc pas encore sur la liste nominative des drogues interdites et contrôlées par la loi. Parce qu’elles ne sont pas encore considérées comme illégales, les NSP circulent librement sur le marché.

Par conséquent, l’usage et la production des NSP sans licence ne sont pas illégaux. La fabrication des NSP est généralement inconnue, elles sont souvent vendues sur Internet et peuvent provoquer des intoxications aiguës (overdose) parfois mortelles.

Depuis 2005, les pays de l’UE ont notifié plus de 450 NSP via le système européen d’alerte précoce (European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction).

Afin de faire face à l’invasion de NSP sur le marché,  la loi du 7 février 2014 prévoit :

  • une interdiction des substances possédant une structure chimique similaire comme les substances réglementées
  • la criminalisation des actes préparatoires à la production 
  • du trafic de substances illicites et de la destruction immédiate des matériaux et des substances saisis par la police ou les douanes.

Le cas particulier du cannabis

Le cannabis est la drogue la plus consommée en Belgique et dispose d’une réglementation spéciale. La possession de cannabis reste illégale, mais le ministère public peut décider de ne pas poursuivre la possession de cannabis :

  • pour un usage personnel
  • si la quantité n’excède pas 3 grammes
  • s’il s’agit d’une personne adulte
  • où il n'est pas question d'usage problématique et de nuisance publique (en prison, à l’école, dans les lieux publics etc.).

 

 

 

 

Sciensano collecte des données et analyse la consommation des drogues, son marché, ses conséquences sur la santé, les demandes de traitement ainsi que les politiques menées vis-à-vis des drogues en Belgique.

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