Dons et legs

Vous souhaitez soutenir Sciensano dans ses projets de recherche ? 

Sciensano dispose d’un agrément en tant qu’institution de recherche scientifique pour les années 2023 et 2024 du SPF finances pour délivrer des attestations fiscales pour les dons reçus. Ceci implique que les dons faits en argent procurent un avantage fiscal à nos donateurs.

Les dons faits à Sciensano doivent avoir une valeur minimale pour donner lieu à une réduction d’impôt de 45% du montant versé. Le montant total des libéralités pour lequel la réduction d’impôt est accordée ne peut excéder par période imposable ni 10 % de l’ensemble des revenus nets ni un montant maximum. Les chiffres en vigueur actuellement peuvent être consultés sur le site du SPF Finances. Ce montant est repris sur l’attestation fiscale établie par Sciensano. L’ attestation fiscale relative à l’ensemble des dons que vous nous avez octroyés est envoyée au plus tard pour le 31 mars de l’année suivante. 

Vous êtes

Un particulier

  • Dons:  

    Vous souhaitez faire un don à Sciensano pour le soutenir dans la réalisation de ses missions légales en matière de santé? Ceci peut se faire simplement au moyen d’un versement classique sur le numéro de compte IBAN BE28 6790 0039 0020. Veuillez indiquer en communication libre votre prénom (en entier), votre nom de famille ainsi que le texte suivant: « don destiné à soutenir Sciensano dans la réalisation de ses missions légales en matière de santé ». 

  • Legs

    Pour faire un legs, le donateur doit établir un testament rédigé de sa main ou passé devant notaire (recommandé). La destination du legs doit également être précisée par le légataire.
     

Une entreprise

Vous souhaitez faire un don à Sciensano pour le soutenir dans la réalisation de ses missions légales en matière de santé publique? Ceci peut se faire simplement au moyen d’un versement classique sur le numéro de de compte IBAN BE28 6790 0039 0020. Veuillez indiquer en communication libre le nom de votre organisation ainsi que le texte suivant: « don destiné à soutenir Sciensano dans la réalisation de ses missions légales en matière de santé ». 

Une association, fondation, club, syndicat, comité, etc…

Vous souhaitez faire un don à Sciensano pour le soutenir dans la réalisation de ses missions légales en matière de santé publique? Ceci peut se faire simplement au moyen d’un versement classique sur le numéro de de compte IBAN BE28 6790 0039 0020. Veuillez indiquer en communication libre le nom de votre organisation ainsi que le texte suivant: « don destiné à soutenir Sciensano dans la réalisation de ses missions légales en matière de santé ». 

 

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