Service juridique

Conseil et veille juridique

Nous émettons des avis juridiques sur des questions portant sur la gestion et le statut de Sciensano (Personnalité juridique). Nous intervenons également lors de la réalisation de projets, dans le cadre de collaborations scientifiques avec des tiers et lors de la conclusion de contrats. Nous veillons au respect de la vie privée lors du traitement de données à caractère personnel utilisées par nos chercheurs. Enfin, nous nous assurons de la protection de la propriété intellectuelle de Sciensano.

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