Une nouvelle ligne directrice pour faciliter la réutilisation des données de santé dans l’Espace européen des données de santé

Publié le : 
Vendredi, 24 octobre 2025
Last updated on 24-10-2025 by Roxane Malpoix

L’action conjointe européenne TEHDAS2 (« Towards the European Health Data Space ») a publié une nouvelle ligne directrice destinée aux détenteurs de données, consacrée à la description des données, élaborée sous la direction de Sciensano.

Depuis l’entrée en vigueur, en mars, du Règlement sur l’Espace européen des données de santé (EHDS), l’attention se porte désormais sur sa mise en œuvre concrète. Ce règlement prévoit que certaines données de santé doivent être rendues disponibles non seulement pour les soins de santé, mais aussi pour une réutilisation à d’autres fins, telles que la recherche scientifique, l’innovation, la santé publique ou l’élaboration des politiques. C’est ce qu’on appelle l’utilisation secondaire des données de santé. Dans ce contexte, les détenteurs de données de santé doivent désormais décrire les jeux de données qu’ils détiennent. Ces descriptions, également appelées métadonnées (ou « informations sur les données »), sont essentielles pour que les données de santé soient facilement identifiables, combinables et réutilisables à l’échelle européenne.

La nouvelle ligne directrice aide les détenteurs de données de santé à répondre à deux questions clés : quelles données doivent être décrites pour l’utilisation secondaire dans le cadre de l’EHDS, et comment procéder. Elle explicite les exigences légales, fournit des exemples concrets pour les 17 catégories de données de santé électroniques couvertes par le règlement, et propose des instructions étape par étape pour créer des descriptions précises et interopérables.

Un élément central de cette ligne directrice est HealthDCAT-AP, le modèle européen commun pour la description des jeux de données de santé. Développé sous la direction de Sciensano dans le cadre du projet européen HealthData@EU pilot, HealthDCAT-AP s’appuie sur le modèle européen de métadonnées DCAT-AP (Data Catalog Vocabulary – Application Profile) et y ajoute des éléments spécifiques à la santé, tels que le type de données de santé, la population concernée ou les standards médicaux utilisés. Son objectif est de rendre les jeux de données de santé plus visibles, comparables et réutilisables à travers l’Europe.

Pour soutenir la mise en œuvre, Sciensano développe également des outils pratiques, tels qu’un éditeur de métadonnées HealthDCAT-AP, permettant de créer des descriptions standardisées, et une plateforme de formation expliquant comment utiliser le modèle. Plus d’informations et de ressources sont disponibles sur le Portail européen d’information en santé.

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