Projet pilote sur l'Espace européen des données de santé pour une utilisation secondaire des données de santé

Last updated on 26-9-2023 by Marie Malingreau

Durée du projet :

octobre 1, 2022

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octobre 1, 2024

En bref

Parmi les principales priorités de la Commission européenne pour la période 2019-2025 figure la création d’un Espace européen des données de santé (plus connu sous l’abréviation anglaise EHDS — European Health Data Space) pour favoriser la transformation numérique ainsi que pour optimiser et élargir l’utilisation des données de santé. Le projet pilote EHDS2 est un projet de 2 ans qui vise à établir une telle infrastructure, pour l’utilisation secondaire des données de santé, en commençant avec 8 États membres de l’Union Européenne (UE), et en évaluant sa capacité d’extension vers une infrastructure à l’échelle de toute l’UE, qui sera la composante centrale de l’Espace européen des données de santé. Ce projet pilote consistera à concevoir, construire, déployer et faire fonctionner un réseau de plateformes sources de données, fédérés par des services centraux qui pourront être fournis conjointement avec la Commission européenne.

Plus d’info sur le site de projet

Description du projet

L’Europe est une source très riche de données de santé numérisées qui ne sont pas exploitées à leur plein potentiel, compte tenu de divers obstacles juridiques, ainsi que de problèmes d’interopérabilité et de qualité des données. La proposition de règlement pour un Espace européen des données de santé, publiée par la Commission européenne en mai 2022, vise à faciliter une utilisation sécurisée des données à des fins de recherche, d’innovation, d’élaboration de politiques et de réglementation.

Le consortium établira, concevra, développera et exploitera un réseau de plateformes sources de données (représentant plusieurs data brokers, détenteurs et utilisateurs de données), fédérés par des services centraux qui pourront être fournis conjointement avec la Commission européenne. Pour cela, le projet pilote EHDS2 réunit plusieurs acteurs clés, comme des autorités existantes ayant compétence en matière de données de santé (c.-à-d. des autorités nationales habilitées par mandat national et par la législation pour autoriser l’accès aux données de santé) et des organisations internationales ou européennes (par ex. : infrastructures de recherche européennes, agences européennes dans le domaine de la santé).

Le projet pilote EHDS2 a pour objectifs généraux:

De concevoir et mettre en œuvre une infrastructure informatique, en établissant un réseau de nœuds et en assurant des services centraux de base conjointement avec la Commission européenne (par ex.: système commun pour interroger les données de tous les nœuds, demander l’accès à ces données et en autoriser l’utilisation).
Ce projet pilote vise aussi à réaliser des cas d’usage, afin de tester concrètement cette infrastructure au moyen de questions de recherche impliquant les données de plusieurs nœuds, États membres, infrastructures de recherche ou agences de l’UE. Ces tests permettront également d’évaluer les bénéfices d’une telle infrastructure.

À cette fin, le projet pilote EHDS2 concevra, étudiera et analysera des cadres normatifs sur la gouvernance des données, la qualité des données et les infrastructures pour le partage des données entre différents pays participants à travers toute l’Europe.

Grâce à l’EHDS pour l’utilisation secondaire des données, il sera possible de lancer des collaborations européennes de grande ampleur, ce qui permettra d’atteindre une masse critique, d’accroître l’avantage concurrentiel et de garantir une meilleure résilience, un impact plus important et une plus grande visibilité à l’échelle internationale. L’EHDS créera un nouveau potentiel pour relier les données de santé et les données d’autres types et favorisera l’enrichissement des données, l’intelligence artificielle et les améliorations numériques permettant une plus grande réactivité et des évaluations en temps réel.

Sciensano contribue au projet pilote EHDS2 dans le cadre des modules de travail (MT) suivants:

MT2 Diffusion et communication
MT4 Recommandations pour avoir la qualité de nœud de l’EHDS
MT5 Infrastructure informatique
MT6 Normes relatives aux métadonnées — Vers une représentation des métadonnées fondées sur un modèle commun RDF pour les intercommunications entre portails de données — leaders
MT8 Interopérabilité, qualité et protection des données
MT9 Gestion des cas d’usage