Sciensano a évalué, pour la première fois, les efforts déployés ou non par le gouvernement contre l’ingérence de l’industrie du tabac dans les politiques de santé publique. L’étude, réalisée dans le cadre d’une enquête internationale, classe la Belgique 38e sur 100 pays, 9e sur 25 pays européens. Malgré ce classement au-dessus de la moyenne, des lacunes persistent et les mesures politiques pour plus de régulation et de transparence tardent. Cinq pistes d’amélioration dont l’élaboration d’un code de conduite et d’un registre de transparence sont identifiées.
Cette évaluation fait partie du Global Tobacco Industry Interference Index, une enquête internationale qui examine comment les pays se protègent contre l’ingérence de l’industrie du tabac dans les politiques de santé publique. Avec un score de 55 sur 100 (0 = pas d’ingérence), la Belgique fait mieux que la moyenne mondiale et européenne. Sciensano souligne toutefois que des mesures supplémentaires sont nécessaires pour limiter davantage l’influence de l’industrie du tabac et garantir une plus grande transparence dans la prise de décision.
Des engagements mais peu de mesures concrètes
Ces dernières années, le gouvernement fédéral a pris des mesures concrètes pour lutter contre le tabagisme. Cependant, peu de mesures ont été prises pour limiter l’ingérence de l’industrie du tabac, alors que celle-ci peut influencer la politique de lutte contre le tabac ou le vapotage. La Belgique s’est pourtant engagée, en 2005, à lutter contre cette ingérence, dans le cadre de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac (article 5.3). Cet engagement a été réaffirmé dans la stratégie interfédérale 2022-2028 pour une génération sans tabac. Cependant, la mise en œuvre des engagements, notamment la création d’un registre de transparence et d’un code de conduite, est au point mort.
Des interférences et des pistes d’amélioration possibles
Dans la pratique, l’industrie du tabac n’est pas autorisée à participer à l’élaboration des politiques. Cependant, outre le registre général des lobbyistes de la Chambre des représentants et l’interdiction du parrainage par l’industrie du tabac, il n’existe aucune mesure formelle réglementant ou limitant les interactions avec les ministres et les décideurs politiques. Il existe également un manque de transparence concernant les activités de l’industrie du tabac, telles que le lobbying ou la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Seule l’obligation de fournir des informations sur les produits de tabac offre actuellement un certain aperçu.
Sur base des informations publiques disponibles analysées par Sciensano, aucune interaction non justifiée entre les autorités belges et l’industrie dans l’élaboration des politiques n’a été observée entre 2020 et 2025. Cependant, des interférences ont été observées. Par exemple, des contacts entre le gouvernement et des groupes représentant indirectement les intérêts du secteur ou des collaborations dans le cadre de campagnes de sensibilisation sur les déchets sauvages (mégots de cigarette).
Sciensano formule cinq recommandations pour mieux limiter l’influence de l’industrie du tabac :
- Etablir un registre de transparence, obligatoire et public, concernant les contacts et réunions entre les responsables publics et l’industrie.
- Adopter un code de conduite obligatoire concernant les interactions des responsables publics avec l’industrie du tabac, y compris les organisations représentant ses intérêts.
- Interdire à l’industrie du tabac de développer des campagnes de sensibilisation liées à la lutte antitabac.
- Imposer à l’industrie du tabac d’informer de manière transparente et précise sur ses activités (lobbying, marketing, RSE, financements…).
- Mettre fin à la pratique de « portes tournantes » en interdisant aux cadres actuels ou anciens de l’industrie de travailler pour les autorités et vice-versa.
Sciensano poursuivra ce monitoring et évaluera la situation belge tous les deux ans, dans le cadre de la santé publique. Le tabac reste un problème de santé majeur en Belgique : près de 18% de la population de plus de 15 ans fume et 8% des décès lui sont attribués. Le tabac représente un coût économique estimé à près de 534 millions d’euros de dépenses de santé annuelles.