En Belgique, les activités impliquant l’utilisation d’OGM et/ou d’organismes pathogènes peuvent être réalisées uniquement après avoir été notifiées et autorisées par les autorités compétentes concernées. Différentes procédures s’appliquent selon le type d’activité et/ou l’organisme concerné.
Dans ce cadre, Sciensano conseille les autorités régionales quant à l’utilisation d’organismes pathogènes et d’OGM en conditions confinées (laboratoires, serres, animaleries, unités à grande échelle, chambres d’hôpital).
Sciensano est également responsable du secrétariat du Conseil consultatif belge de Biosécurité. Elle fournit un soutien administratif et scientifique au Conseil dans le cadre de ses activités scientifiques relatives à l’évaluation du risque lié aux demandes de dissémination d’OGM pour des essais en champ, des essais cliniques impliquant des OGM et l’utilisation commerciale des OGM à des fins agroalimentaires ou médicales.
Vous trouverez davantage d’informations relatives au cadre réglementaire et aux procédures de notification sur le Belgian Biosafery Server.
Didier Breyer pour davantage d’informations quant à l’évaluation de la sécurité des OGM et des organismes pathogènes.