BTDIR - Registre belge de l’indicateur de la demande de traitement

Pour prévenir efficacement les problèmes de santé et les autres conséquences de l’usage de substances, il faut disposer d’informations sur les caractéristiques et les habitudes de consommation, ainsi que de données sur les problèmes associés.

Lorsque les personnes atteintes de troubles liés à l’utilisation de substances ou d’alcool entrent en contact avec des professionnels de la santé, les données collectées représentent une source d’information essentielle pour l’épidémiologie. Pour ce faire, l’indicateur de demande de traitement (TDI) a été adopté et standardisé comme indicateur épidémiologique dans l’Union européenne pour le compte de l’Observatoire européen des drogues et toxicomanies (EMCDDA). Grâce à cet indicateur, les caractéristiques, les comportements à risque et les schémas d’utilisation des substances des patients traités pour leur consommation de substances sont mieux connus. Cet indicateur permet également de suivre (idéalement en association avec d’autres indicateurs) les tendances dans la durée et les modes d’utilisation des substances.

Un protocole européen commun de collecte des données a été développé et amélioré au fil du temps. Depuis 2000, l’EMCDDA a mis en place un système de rapportage des données par les États membres de l’Union européenne et adopté différents accords formels avec ceux-ci dans le but de stimuler et de faciliter la collecte et le rapportage des données du niveau national vers le niveau européen. Actuellement, l’indicateur rassemble des données dans 30 pays (28 États membres de l’Union européenne, Norvège et Turquie) et permet d’obtenir des informations sur pratiquement 500.000 patients par an.

C’est en 2011 que la Belgique a débuté la collecte standardisée de données pour le TDI, lorsque les ministres en charge de la santé ont pris la décision de mettre sur pied un enregistrement coordonné des demandes de traitement. Auparavant, plusieurs initiatives visant à réunir des informations à différents niveaux (région, ville, groupes de centres) sur les demandes de traitement pour des problèmes liés à l’utilisation des substances avaient déjà vu le jour en Flandre, à Bruxelles et en Wallonie. Mais afin d’offrir une vue nationale cohérente du phénomène, il a été choisi de travailler sur base d’un protocole national.

Sciensano a été désigné comme coordinateur du registre TDI et chargé de développer des outils techniques flexibles et sécurisés visant à faciliter l’enregistrement des données en accord avec les règles nationales sur le respect de la vie privée. Depuis l’année d’enregistrement 2015, le protocole belge a été mis à jour dans le but d’y inclure les modifications du troisième protocole européen.

L’enregistrement TDI belge tente de rassembler des informations lors de chaque épisode de traitement débuté par un patient dans un centre de traitement pour sa consommation d’alcool ou de substances illicites. 

Définitions

• Un patient est considéré comme toute personne sans restriction d’âge, de nationalité ou de lieu de résidence ayant eu un contact direct avec un centre de traitement pour son problème de consommation d’alcool ou de substances.
  Sont exclues toutes personnes ayant eu un contact par téléphone, par lettre, par Internet ou par l’intermédiaire de sa famille.
  En outre, chaque patient doit être averti de l’enregistrement des données pour des raisons de respect de la vie privée. Il doit être informé au minimum de l’existence et des objectifs de l’enregistrement, des coordonnées de la personne responsable des données, de la destination des données ainsi que de son droit d’accès et de rectification des données. Un patient peut renoncer à participer à cet enregistrement en le mentionnant par écrit. Il n’existe pas actuellement de système permettant d’évaluer systématiquement le nombre de patients ayant refusé l’enregistrement.
• Un centre de traitement est un établissement ou un praticien offrant un traitement pour des problèmes d’usage de substances. Ce centre peut proposer un service ambulatoire ou résidentiel, être spécialisé dans le traitement de l’addiction ou inclus dans une palette de services plus large visant différents groupes de patients, être médicalisé ou non. Ce centre peut faire parfois l’objet d’une reconnaissance au sein d’une convention avec les autorités.
  Les groupes de soutien non professionnels, les centres n’offrant que des activités de réduction des risques, de réintégration sociale, les services de prévention ou les activités de sensibilisation ne sont pas considérés comme des centres de traitement.
• Un type d’unité de traitement est une forme d’organisation des soins correspondant aux catégories suivantes :
  • Les consultations ambulatoires regroupent les maisons d’accueil socio-sanitaires (MASS), établissements de soins bas-seuil et les consultations ambulatoires offrant principalement des soins individuels sur base d’entretiens avec différents professionnels.
  • Les centres de jour visent à offrir un traitement ambulatoire individuel ou en groupe ainsi que des activités en journée.
  • Les services de santé mentale (SSM) répondent aux difficultés psychiques et psychologiques des patients dans un cadre ambulatoire spécialisé ou non selon un mode pluridisciplinaire.
  • Les centres d’intervention de crise (CIC) se définissent comme une structure résidentielle non hospitalière de bas-seuil dont le but à court terme est de stabiliser l’état de crise où se trouve le patient.
  • Les programmes de traitement ou communautés thérapeutiques (CT) offrent un programme thérapeutique résidentiel à long terme dans lequel, pendant une certaine période, les résidents sont eux-mêmes responsables ensemble au sein d’un groupe structuré de l’organisation de la vie communautaire.
  • Les hôpitaux généraux ainsi que les services psychiatriques des hôpitaux généraux accueillent des personnes ayant divers problèmes de santé mentale y compris l’utilisation problématique de substances. Au sein de certains hôpitaux généraux des unités de crise psychiatriques orientées pour les personnes avec des troubles liés aux substances ont également été créées. La prise en charge dans les hôpitaux généraux est en général de courte durée.
  • Les hôpitaux psychiatriques ont pour la plupart une unité spécifique pour le traitement des problèmes d’assuétude. L’approche est médico-psychiatrique et vise une prise en charge globale individualisée. Le traitement est généralement d’une durée plus longue qu’en hôpital général.
• Le traitement est défini comme toute activité visant directement une personne ayant des problèmes de consommation de substances et dont le but est d’obtenir des résultats en termes de réduction ou d’élimination de ces problèmes. Les activités possibles sont la désintoxication ou l’abstinence, le traitement de substitution, la pharmacothérapie, les programmes à long terme de réadaptation des patients, la psychothérapie, le service de conseil, le traitement structuré avec une forte composante sociale, le traitement médicalement assisté, les interventions non médicales, le traitement spécifique en prison ou les interventions visant à réduire les dommages liés aux substances si elles sont incluses dans un programme planifié.
  Le traitement des conséquences dues à l’utilisation de substances dans lequel l’usage des substances ne constitue pas la raison principale de la demande d’aide et les interventions sporadiques ne faisant pas partie d’un programme planifié ne sont pas considérées comme un traitement.
• Un épisode de traitement est défini comme étant :la période comprise entre le début du traitement et la fin des activités dans le contexte du programme prescrit. Le début de l’épisode est le premier contact face à face entre le professionnel et le patient. La fin de l’épisode est définie différemment selon que le patient est traité en unité ambulatoire ou résidentielle. Dans un cadre ambulatoire, un épisode de traitement prend fin quand le patient ne se présente pas au centre pendant plus de 6 mois. En soins résidentiels, la fin du traitement est définie lorsque le patient quitte le centre et qu’aucune autre admission ultérieure n’est prévue. L’enregistrement de nouveaux épisodes de traitement se poursuit au fil des années d’enregistrement, ce qui signifie qu’un patient qui visite régulièrement un service ambulatoire au cours de plusieurs années consécutives sans arrêt d’au moins 6 mois sera uniquement enregistré dans le TDI au moment du tout premier contact avec ce centre de traitement spécifique.
• Les substances prises en compte sont la catégorie des opiacés incluant l’héroïne, la méthadone détournée, la  buprénorphine, le fentanyl illicite ou d’autres opioïdes, la catégorie de la cocaïne incluant la cocaïne en poudre, le crack ou d’autres formes de cocaïne, la catégorie des stimulants, autres que la cocaïne incluant les amphétamines, les méthamphétamines, la MDMA ou ses dérivés, la méphédrone ou d’autres stimulants, la catégorie des hypnotiques et des sédatifs incluant les barbituriques détournés et les benzodiazépines détournées, le GBH/GBL ou d’autres hypnotiques ou sédatifs détournés, la catégorie des hallucinogènes incluant le LSD, la kétamine ou d’autres hallucinogènes, les inhalants volatils, la catégorie du cannabis incluant la marijuana (herbe), le haschich (résine) ou d’autres types de cannabis (ex. huile de haschich, cannabinoïdes de synthèse), l’alcool, la catégorie des autres substances non incluses dans les catégories ci-dessus. Contrairement au protocole européen donc, le protocole belge inclut l’alcool dans les substances visées.
  Le tabac et l’utilisation de substances pour un traitement médical ou d’autres raisons somatiques ou psychiatriques sont exclus. L’addiction comportementale comprenant l’addiction au sexe, aux jeux de hasard, aux jeux vidéo ou à Internet, n’est pas reprise dans cet enregistrement.

Le questionnaire TDI

Le questionnaire est préférablement complété par un professionnel au cours des premiers entretiens face à face avec le patient lors d’un nouvel épisode de traitement.

Enregistrement des données TDI de 2023

La totalité des enregistrements de 2023 de votre institution doit nous parvenir avant le 31 mars 2024 soit via le système d’enregistrement, soit par l’envoi d’un fichier standardisé de données via la eHealthbox (Voir les procédures ici).

Une fois l’ensemble de vos enregistrements encodés ou envoyés, merci de bien vouloir nous envoyer un mail de confirmation à l’adresse tdi@sciensano.be pour nous signaler que tout est en ordre pour vous. En retour nous vous enverrons un petit feedback de contrôle personnalisé sur les données reçues.

! Attention ! Le système d’enregistrement en ligne en place va très prochainement être remplacé par un nouveau système. 
Jusqu’au 31 janvier 2024 : Vous pouvez toujours utiliser le système d’enregistrement actuel qui se trouve à l’adresse ehapps.wiv-isp.be/tdi
A partir du 1^e février 2024 : Vous devrez utiliser le nouveau système d’enregistrement (les informations suivront en temps voulu)

Enregistrement des données TDI de 2024 et suivantes

Les enregistrements de 2024 peuvent démarrer immédiatement avec les systèmes d’enregistrements existants et selon les mêmes définitions et avec les mêmes variables que précédemment.

! Attention ! A partir de l’année d’enregistrement 2025 le protocole d’enregistrement du TDI va être modifié. Nous allons créer un nouveau questionnaire, de nouvelles définitions de cas et un nouveau système d’enregistrement. Vous serez informés dans le courant de l’année 2024 afin d’adapter votre protocole d’enregistrement. Des séances d’information seront organisées.  Nous souhaitions déjà vous en informer

Documents utiles

• Les professionnels participant à l’enregistrement du TDI peuvent consulter les questions les plus fréquemment posées
• La plateforme d’enregistrement des données TDI est accessible via ce lien : ehapps.wiv-isp.be/tdi
• Le questionnaire TDI : version de base (pour les centres spécialisés en région bruxelloise), version RW (pour les centres spécialisés en région wallonne), version hôpitaux (pour les hôpitaux)

• Protocole d’accord
• Arrêté royal pour l’enregistrement TDI dans les hôpitaux
• Compte-rendu des réunions du Comité de coordination du TDI
  • 24 nov 2022
  • 08 sept 2022
  • 09 juin 2022
  • 31 mars 2022
• Discussions sur la révision du protocole TDI