TEHDAS - Action conjointe Towards the European Health Data Space

Le principal objectif de l’Espace européen des données de santé est de promouvoir la recherche et l’innovation au niveau de l’UE afin d’améliorer la qualité des soins de santé et des systèmes de santé. Une attention particulière a été accordée aux citoyens, car ce sont leurs données qui seront réutilisées dans ce cadre, dans le respect de leurs droits et de normes de sécurité élevées.

Le lancement de TEHDAS a eu lieu quelques semaines seulement après la publication de la proposition de loi européenne sur la gouvernance des données (DGA). L’objectif de cette dernière est « d’améliorer les conditions de partage des données dans le marché intérieur, en créant un cadre harmonisé pour l’échange de ces données».

Le but de TEHDAS était donc de soutenir l’élaboration de l’Espace européen des données de santé en fournissant des concepts pour : les structures de gouvernance des données, y compris les fonctions et les responsabilités des acteurs concernés ; les lignes directrices sur l’utilisation des données de santé pour la recherche et l’élaboration des politiques ; les lignes directrices sur les questions éthiques, juridiques et sociales dans l’Espace européen des données de santé ; le cadre de qualité des données englobant l’interopérabilité sémantique et les principes FAIR ; les lignes directrices pour la mise en place de l’architecture de l’infrastructure et de l’interopérabilité technique de l’Espace européen des données de santé ; et les modèles économiques pour la durabilité.  

Les objectifs spécifiques du TEHDAS furent les suivants :

1. Produire des éléments et des options pour un cadre (opérationnel) et une gouvernance pour l’échange et l’utilisation secondaire des données de santé entre les pays (européens), en respectant les principes de transparence, de confiance, de FAIRness*, de responsabilisation des citoyens et de bien commun.
2. Fournir des solutions sur la qualité, l’interopérabilité et la FAIRification pour l’utilisation secondaire fiable des données sur la santé et les soins de santé en vue de favoriser la transformation numérique des systèmes de santé européens..
3. Fournir un catalogue de services pour soutenir l’utilisation secondaire des données de santé à travers l’EHDS ainsi que les options d’architecture et d’infrastructure nécessaires à son déploiement.
4. Fournir une perspective européenne pour améliorer la capacité des citoyens à s’engager avec les données et améliorer la confiance des citoyens dans le partage des données et renforcer les mécanismes de gouvernance des données de santé au niveau de l’UE et dans les États membres pertinents pour l’utilisation des données intersectorielles et pour l’utilisation des données dans les espaces communs de données sectorielles.
5. Assurer la durabilité et la mise en œuvre des propositions de l’action commune en suggérant des moyens concrets de les intégrer dans le paysage national et européen des données de santé..

*Les principes FAIR soutiennent que les données doivent être trouvables, accessibles, interopérables et réutilisables.

Consortium

Partenaires

• 48 partenaires
• 25 pays

Structure

Sciensano a contribué au réseau de l’Action Conjointe TEHDAS par le biais des groupes de travail (WPs) suivants: WP4 en tant que WP lead, WP5 en tant que chef de mission et WP6, 7 and 8 en tant que contributeur.

Work Package 8: iCitizen — Débat des données

Le travail de Sciensano au sein du WP8: 01/02/2021 - 01/02/2023

Principaux résultats:

• Revue de literature (EN)
• Entretiens avec les parties prenantes (EN)
• Rapport intermédiaire (FR)
• Recommendations:
  • Résumé (FR)
  • Rapport complet (EN) 

La consultation citoyenne en ligne «Débat des Données — votre point de vue sur la réutilisation de vos données de santé» visait à sensibiliser, à stimuler la réflexion et à engager la discussion avec et entre les citoyens sur l’utilisation des données de santé au-delà des soins individuels.

Les travaux préliminaires à la préparation de ce projet ont mis en évidence le manque général de clarté pour les citoyens concernant l’utilisation des données de santé à des fins autres que les soins individuels, y compris en ce qui concerne leurs propres droits et les garanties existantes. La consultation électronique sur les données de santé a offert aux citoyens un espace d’information et d’expression, ainsi qu’un espace de débat sur la seconde vie de leurs données de santé et le rôle qu’ils peuvent y jouer. La spécificité de cette consultation est qu’elle offre aux citoyens une plateforme de discussion ouverte où ils peuvent échanger avec d’autres participants sur la seconde vie des données de santé. 

Organisée par Sciensano (Belgique), le Health Data Hub (France) et la NHS Confederation (Royaume-Uni), cette e-consultation fut disponible en français, néerlandais et anglais et accessible à tout citoyen européen souhaitant y participer. Ce projet fut réalisé dans le cadre de l’action conjointe européenne «Vers un espace européen des données de santé» (TEHDAS) et de l’initiative belge «Vers le développement d’une plateforme nationale de données de santé» (AHEAD) qui va dans le même sens. Ces deux projets visent à faciliter l’utilisation des données de santé pour améliorer la santé, les soins et les services par le biais de la recherche et de la planification en Belgique.
Les idées et les opinions exprimées par les citoyens au cours de cette consultation en ligne ont permis de formuler des recommandations sur la manière de sensibiliser et d’engager les citoyens autour de la réutilisation de leurs données de santé dans une perspective européenne. Ces recommandations ont été remises à la Commission européenne et contribuent à la structuration des politiques et des pratiques d’utilisation et de partage des données de santé en Europe.

En savoir plus sur les données de santé?

Information Technique

*La consultation sur les données de santé, de sa conception à la publication des recommandations, a été cofinancée par le troisième programme de santé de l’UE et le projet AHEAD.

Projets associés

• InfAct : Joint Action on Health Information
• PHIRI : Population Health Information Research Infrastructure
• EGI-ACE: Advanced Computing for European Open Science Cloud (EOSC)
• EHDS: European Health Data Space was developed and published after the European Joint Action TEHDAS was set up, to help member states and the commission in the building of the EHDS
• Healthy cloud: is one example of how the EHDS could be implemented (cloud-based solution). It has been set up before the EHDS.
   

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Plus d’info sur le site de projet TEHDAS