Pour promouvoir la santé publique, il convient de soigneusement surveiller et évaluer l’impact de toute modification de politique ou adaptation de la législation. C’est pourquoi l’Unité Drogues illégales de Sciensano suit les discussions et débats actuels sur la législation belge en matière de drogues et y participe activement.
Contexte législatif
La loi belge sur les drogues existe depuis 1921. Initialement, elle consistait en une liste nominative des substances contrôlées; une liste qui devait systématiquement être mise à jour dès que de nouvelles substances devaient être mises sous contrôle. La surveillance de ces nouvelles substances et drogues émergentes constitue la mission centrale du Système belge d’alerte précoce pour les drogues (BEWSD), au sein de l’Unité Drogues illégales. Compte tenu de l’afflux incessant de ces nouvelles substances et drogues émergentes, Sciensano a contribué à proposer des ajustements de la législation sur les drogues afin d’élaborer une loi générique, en collaboration avec l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) et l’Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC).
La vitesse à laquelle progresse le marché des produits liés au cannabis soulève la question de savoir ce qui pourrait constituer une réponse politique appropriée au cannabis. Actuellement, une très grande variété de produits est disponible, et la manière dont ces substances sont réglementées varie d’un pays à un autre. Une liste de questions fréquemment posées au sujet du cannabis, des produits à base de cannabis et des médicaments et autres produits contenant du THC peut être consultée sur le site Internet de l’AFMPS. L’AFMPS propose également sur son site Internet d’autres informations sur l’usage médical des drogues.
La législation nationale actuelle ne permet pas le déploiement d’initiatives de réduction des risques de type salles de consommation ou administration hors prescription médicale de naloxone pour contrerles overdoses aux opiacés. Au niveau des régions, certains ajustements ont été apportés, de sorte qu’il existe aujourd’hui différents cadres juridiques au sein du pays.
L’Unité Drogues illégales suit de près les affaires judiciaires traitées par le Parquet et les tribunaux. L’objectif consiste à mieux comprendre le nombre de cas traités de manière classique et le nombre de cas pour lesquels une solution alternative à une incarcération est décidée.
L’Unité Drogues illégales fournit également des données utiles pour pouvoir calculer les dépenses publiques liées aux drogues à l’échelle nationale.
Par conséquent, l’implication de l’Unité Drogues illégales est d’une importance capitale pour pouvoir disposer des données nécessaires sur les consommations et les risques liés aux drogues durant les débats actuels et pour permettre une prise de décision éclairée.
N’hésitez pas à consulter la page dédiée à notre Unité Drogues illégalespour plus d’informations sur nos travaux de surveillance, de recherche et de soutien aux décideurs politiques au sujet des drogues.